Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, voici les informations légales concernant notre site.
1. Identification de la Société (Éditeur du Site)
Dénomination Sociale : Canopée Auto S.A.S.
Forme Juridique : Société par Actions Simplifiée
Capital Social : 25 000 €
RCS Paris : [À compléter]
N° de TVA Intracommunautaire : FR [À compléter]
Siège Social : 7 Rue des Maraîchers, Bureau 2, 75020 Paris, Île-de-France, France
Téléphone : +33 1 40 23 45 67
E-mail : info@canopeeauto.fr
2. Directeur de la Publication
Nom : [Nom du Gérant/Président]
Fonction : Gérant / Représentant Légal
Le directeur de la publication est la personne physique ou morale qui assume la responsabilité légale de l'existence et du contenu du site internet.
3. Hébergement du Site
Nom de l'Hébergeur : [Nom de l'Hébergeur, ex: OVH Cloud]
Forme Juridique : [Statut juridique de l'Hébergeur]
Adresse : [Adresse de l'Hébergeur]
Téléphone : [Contact de l'Hébergeur]
L'hébergeur assure le stockage des informations et garantit l'accès au site.
4. Propriété Intellectuelle
L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d'usage, portent sur l'ensemble du contenu du site (textes, images, logotypes, icônes, etc.) et sont la propriété exclusive de Canopée Auto, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Canopée Auto.
5. Données Personnelles et Droit d'Accès
Canopée Auto s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site, soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour exercer ce droit, veuillez nous contacter par email à info@canopeeauto.fr.
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